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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02725423F0001

Permis de démolir à Fontaine-sous-Jouy - 1 Rue Du Prieure

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COPSIPARIS et autorisé le 17 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02725423F0001, instruit par la commune de Fontaine-sous-Jouy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PD n° 02725423F0001

Demandeur

COPSIPARIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02725423F0001, délivré le 17 mars 2023 à Fontaine-sous-Jouy (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 1 Rue Du Prieure, Fontaine-sous-Jouy (27120). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COPSIPARIS. Le terrain concerné couvre 404 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2023

Surface du terrain

404 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 mars 2023

Délai d'instruction

2 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/03/2023

Localisation du projet à Fontaine-sous-Jouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontaine-sous-Jouy Code postal 27120 Identifiant INSEE 27254
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	404 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COPSIPARIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 829743558
SIRET: 82974355800019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PARIS 06 (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02725423F0001
Code commune INSEE	27254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Prieure, Fontaine-sous-Jouy (27120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COPSIPARIS et autorisé le 17 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02725423F0001, instruit par la commune de Fontaine-sous-Jouy.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.