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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02725413F0002

Permis de démolir n° 02725413F0002 à Fontaine-sous-Jouy, All Du Chateau Les Oriets

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI INVEST'IMMO et autorisée le 13 juillet 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02725413F0002, déposé en mairie de Fontaine-sous-Jouy.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2013

Dossier PD n° 02725413F0002

Demandeur

SCI INVEST'IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontaine-sous-Jouy (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02725413F0002 a été délivré le 13 juillet 2013, pour un bâtiment situé All Du Chateau Les Oriets. SCI INVEST'IMMO figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Fontaine-sous-Jouy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

13 juillet 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/07/2013

Localisation du projet à Fontaine-sous-Jouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Oriets

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-sous-Jouy Code postal 27120 Identifiant INSEE 27254
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI INVEST'IMMO

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 453716946
SIRET: 45371694600000
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: FONTAINE-SOUS-JOUY (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02725413F0002
Code commune INSEE	27254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé All Du Chateau Les Oriets à Fontaine-sous-Jouy (27120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI INVEST'IMMO et autorisée le 13 juillet 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02725413F0002, déposé en mairie de Fontaine-sous-Jouy.

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