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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02725413F0001

Permis de démolir n° 02725413F0001 à Fontaine-sous-Jouy, 7 Rue Du Bailli

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02725413F0001, déposé en mairie de Fontaine-sous-Jouy.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2013

Dossier PD n° 02725413F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02725413F0001 a été délivré le 25 avril 2013 à Fontaine-sous-Jouy (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 7 Rue Du Bailli.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC784. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Fontaine-sous-Jouy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

25 avril 2013

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/04/2013

Localisation du projet à Fontaine-sous-Jouy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZC784

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-sous-Jouy Code postal 27120 Identifiant INSEE 27254
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTAINE-SOUS-JOUY (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02725413F0001
Code commune INSEE	27254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Bailli à Fontaine-sous-Jouy (27120).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02725413F0001, déposé en mairie de Fontaine-sous-Jouy.

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