Permis de construire Locaux N° 02722923F0032

Permis de construire n° 02722923F0032 à Évreux pour 2 302 m² de locaux, Boulevard Pasteur

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2023

Dossier PC n° 02722923F0032

Demandeur

ASSOCIATION YSOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02722923F0032 a été délivré le 26 juillet 2023 à Évreux (Eure, Normandie), pour un projet situé Boulevard Pasteur. La demande émane de ASSOCIATION YSOS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 302 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XN237. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évreux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 226 m²

Surface créée

2 302 m²

Variation nette

+2 302 m²

Surface totale après

2 302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2025.

Autorisation

26 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

17/11/2025

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/07/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2025

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

XN237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 302 m² 2 302 m²
Total 0 m² 2 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 302 m² 2 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 302 m² 2 302 m²
Total locaux 0 m² 2 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 302 m² 2 302 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION YSOS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
378305957
SIRET
37830595700102
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation
CESSON SEVIGNE (35510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02722923F0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 226 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Boulevard Pasteur, à Évreux (27000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION YSOS et accordée le 26 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juillet 2023, achèvement déclaré le 17 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02722923F0032, déposé en mairie d'Évreux.

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