Permis de démolir n° 0272291300002 à Évreux, 7 Boule Pasteur
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PD n° 0272291300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2013 à Évreux (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0272291300002 porte sur un bâtiment situé 7 Boule Pasteur.
Le terrain d'assiette couvre 436 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XN403, XN122. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 6 mois). Au total, 123 permis de démolir référencés à Évreux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
1 juillet 2013
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 436 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVREUX (27000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0272291300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |