Permis de démolir n° 0272291500001 à Évreux, 59 Rue De Conches
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2015
Dossier PD n° 0272291500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0272291500001 a été délivré le 10 mars 2015 à Évreux (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 59 Rue De Conches.
Le terrain support du projet couvre 2 093 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 123 permis de démolir référencés à Évreux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 mars 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 093 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVREUX (27000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0272291500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |