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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02719118A0001

Permis d'aménager n° 02719118A0001 à Clef Vallée d'Eure pour un terrain de 1 735 m², Rue Du Presbytere La Croix-Saint-Leufroy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE et autorisé le 25 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02719118A0001, déposé en mairie de Clef Vallée d'Eure.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier PA n° 02719118A0001

Demandeur

COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Presbytere La Croix-Saint-Leufroy, le permis d'aménager n° 02719118A0001 a été délivré le 25 juin 2018 à Clef Vallée d'Eure (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE.

L'opération concerne un terrain de 1 735 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E415, E416. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Clef Vallée d'Eure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2018

Surface du terrain

1 735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clef Vallée d'Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E415 E416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix-Saint-Leufroy

Territoires administratifs

Commune: Clef Vallée d'Eure Code postal 27490 Identifiant INSEE 27191
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 735 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200057610
SIRET: 20005761000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: CLEF-VALLEE-D'EURE (27490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02719118A0001
Code commune INSEE	27191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 735 m², situé Rue Du Presbytere La Croix-Saint-Leufroy à Clef Vallée d'Eure (27490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE et autorisé le 25 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02719118A0001, déposé en mairie de Clef Vallée d'Eure.

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