Permis de démolir n° 02706515S0003 à Beuzeville, 245 Rue Constant Fouche
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2015
Dossier PD n° 02706515S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02706515S0003, délivré le 16 novembre 2015 à Beuzeville (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 245 Rue Constant Fouche.
Le terrain d'assiette couvre 695 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Beuzeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Beuzeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuzeville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27065
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 695 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEUZEVILLE (27210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02706515S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |