Permis de démolir n° 02706520S0001 à Beuzeville, Hameau Des Jonquets
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2020
Dossier PD n° 02706520S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Hameau Des Jonquets, le permis de démolir n° 02706520S0001 a été délivré le 10 novembre 2020 à Beuzeville (Eure, Normandie).
Le terrain d'assiette couvre 34 897 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Beuzeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Beuzeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuzeville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27065
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 34 897 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA LANDE ST LEGER (27210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02706520S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |