Permis de démolir n° 02702218A0001 au Val d'Hazey, 1 Rue De La Gare Aubevoye
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2018
Dossier PD n° 02702218A0001
Demandeur
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02702218A0001, délivré le 26 juillet 2018 au Val d'Hazey (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De La Gare Aubevoye. Le dossier a été déposé par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE.
Le terrain concerné couvre 1 057 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK127, AK128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés au Val d'Hazey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet au Val d'Hazey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aubevoye
Territoires administratifs
- Commune
- Le Val d'Hazey Code postal 27940 Identifiant INSEE 27022
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 057 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 720500206
- SIRET
- 72050020600050
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- ROUEN (76178)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02702218A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |