Permis de démolir n° 02701415A0001 à Amfreville-sur-Iton, 2 Rue Du Calvaire La Mare Hermier
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2015
Dossier PD n° 02701415A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02701415A0001, délivré le 9 juillet 2015 à Amfreville-sur-Iton (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Calvaire La Mare Hermier.
Le terrain concerné couvre 1 198 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB109. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Amfreville-sur-Iton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
9 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Amfreville-sur-Iton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mare Hermier
Territoires administratifs
- Commune
- Amfreville-sur-Iton Code postal 27400 Identifiant INSEE 27014
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 198 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA HEUNIERE (27950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02701415A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
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