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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02701418A0004

Permis de démolir n° 02701418A0004 à Amfreville-sur-Iton, Rue Du Calvaire La Mare Hermier

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02701418A0004, déposé en mairie d'Amfreville-sur-Iton.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2018

Dossier PD n° 02701418A0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2018 à Amfreville-sur-Iton (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02701418A0004 porte sur un bâtiment situé Rue Du Calvaire La Mare Hermier.

Le terrain d'assiette couvre 2 895 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB206, AB208, AB219. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Amfreville-sur-Iton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2018

Surface du terrain

2 895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

24 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/11/2018

Localisation du projet à Amfreville-sur-Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB206 AB208 AB219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mare Hermier

Territoires administratifs

Commune: Amfreville-sur-Iton Code postal 27400 Identifiant INSEE 27014
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 895 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AMFREVILLE SUR ITON (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02701418A0004
Code commune INSEE	27014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Calvaire La Mare Hermier à Amfreville-sur-Iton (27400).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02701418A0004, déposé en mairie d'Amfreville-sur-Iton.

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PD n°02701415A0001 Autorisé

2 Rue Du Calvaire La Mare Hermier

Amfreville-sur-Iton (27400)

09 juil. 2015 1 198 m² foncier

PD n°02701418A0001 Autorisé

10 Rue De La Metairie La Mare Hermier

Amfreville-sur-Iton (27400)

03 avr. 2018 770 m² foncier

PD n°02701418A0002 Autorisé

40 Route D'evreux

Amfreville-sur-Iton (27400)

24 avr. 2018 1 010 m² foncier

PD n°02701418A0003 Autorisé

2 - 4 Route D'evreux

Amfreville-sur-Iton (27400)

13 nov. 2018 71 m² foncier COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

PD n°02701423A0001 Autorisé

Rue De La Metairie La Mare Hernier

Amfreville-sur-Iton (27400)

19 déc. 2023 814 m² foncier

PD n°02701424A0001 Terminé

49 Route De Louviers

Amfreville-sur-Iton (27400)

01 oct. 2024 851 m² foncier

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