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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02701418A0002

Permis de démolir n° 02701418A0002 à Amfreville-sur-Iton, 40 Route D'evreux

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02701418A0002, déposé en mairie d'Amfreville-sur-Iton.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier PD n° 02701418A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02701418A0002, délivré le 24 avril 2018 à Amfreville-sur-Iton (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 40 Route D'evreux.

Le terrain support du projet couvre 1 010 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Amfreville-sur-Iton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2018

Surface du terrain

1 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

24 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/04/2018

Localisation du projet à Amfreville-sur-Iton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Amfreville-sur-Iton Code postal 27400 Identifiant INSEE 27014
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 010 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AMFREVILLE SUR ITON (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02701418A0002
Code commune INSEE	27014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Route D'evreux à Amfreville-sur-Iton (27400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02701418A0002, déposé en mairie d'Amfreville-sur-Iton.

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PD n°02701413A0002 Autorisé

17 Rue De La Metairie

Amfreville-sur-Iton (27400)

21 juin 2013 3 322 m² foncier

PD n°02701415A0001 Autorisé

2 Rue Du Calvaire La Mare Hermier

Amfreville-sur-Iton (27400)

09 juil. 2015 1 198 m² foncier

PD n°02701418A0001 Autorisé

10 Rue De La Metairie La Mare Hermier

Amfreville-sur-Iton (27400)

03 avr. 2018 770 m² foncier

PD n°02701418A0003 Autorisé

2 - 4 Route D'evreux

Amfreville-sur-Iton (27400)

13 nov. 2018 71 m² foncier COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

PD n°02701418A0004 Autorisé

Rue Du Calvaire La Mare Hermier

Amfreville-sur-Iton (27400)

24 nov. 2018 2 895 m² foncier

PD n°02701423A0001 Autorisé

Rue De La Metairie La Mare Hernier

Amfreville-sur-Iton (27400)

19 déc. 2023 814 m² foncier

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