Permis de démolir n° 02701424A0001 à Amfreville-sur-Iton, 49 Route De Louviers
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2024
Dossier PD n° 02701424A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2024 à Amfreville-sur-Iton (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02701424A0001 porte sur un bâtiment situé 49 Route De Louviers.
Le terrain d'assiette couvre 851 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC394, AC396. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Amfreville-sur-Iton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
1 octobre 2024
Délai d'instruction
9 mois
Localisation du projet à Amfreville-sur-Iton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amfreville-sur-Iton Code postal 27400 Identifiant INSEE 27014
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 851 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ACQUIGNY (27400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02701424A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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