Permis de démolir n° 02700817A0001 à Alizay, Route Du Manoir
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2017
Dossier PD n° 02700817A0001
Demandeur
IKOS SOL MEIX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alizay (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02700817A0001 a été délivré le 5 décembre 2017, pour un bâtiment situé Route Du Manoir. Le demandeur déclaré est IKOS SOL MEIX.
La parcelle concernée s'étend sur 5 500 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C951, C47, C949. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Alizay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Alizay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IKOS SOL MEIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 418569729
- SIRET
- 41856972900068
- Code APE (NAF)
- 39.00Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- VILLERS SUR LE ROULE (27940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02700817A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |