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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02700817A0001

Permis de démolir à Alizay - Route Du Manoir

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IKOS SOL MEIX et autorisé le 5 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02700817A0001, instruit par la commune de Alizay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier PD n° 02700817A0001

Demandeur

IKOS SOL MEIX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02700817A0001, délivré le 5 décembre 2017 à Alizay (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé Route Du Manoir, Alizay (27460). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par IKOS SOL MEIX. Le terrain concerné couvre 5 500 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C951, C47, C949.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2017

Surface du terrain

5 500 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

5 décembre 2017

Délai d'instruction

11 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/12/2017

Localisation du projet à Alizay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C951 C47 C949

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Alizay Code postal 27460 Identifiant INSEE 27008
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	5 500 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IKOS SOL MEIX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 418569729
SIRET: 41856972900068
Code APE (NAF): 39.00Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets
Localisation: VILLERS SUR LE ROULE (27940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02700817A0001
Code commune INSEE	27008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Du Manoir, Alizay (27460).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IKOS SOL MEIX et autorisé le 5 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02700817A0001, instruit par la commune de Alizay.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.