Permis de démolir n° 02700822A0002 à Alizay, Zone Industrielle du Clos
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2022
Dossier PD n° 02700822A0002
Demandeur
DA ALIZAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02700822A0002, délivré le 25 août 2022 à Alizay (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé Zone Industrielle du Clos. La demande émane de DA ALIZAY.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Eure, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle C 1153, C 539, C 509. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Zone Industrielle du Clos, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 5 permis de démolir à Alizay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Alizay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DA ALIZAY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Alizay. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
DA ALIZAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 790462972
- SIRET
- 79046297200023
- Code APE (NAF)
- 17.11Z - Fabrication de pâte à papier
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ALIZAY (27460)
Autres dossiers de DA ALIZAY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02700822A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles C 1153, C 539, C 509 à Alizay (27460)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, Zone Industrielle du Clos à Alizay (27460)
L’autre dossier recensé sur la voie Zone Industrielle du Clos depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.