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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02700822A0002

Permis de démolir n° 02700822A0002 à Alizay, Zone Industrielle Du Clos

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PD n° 02700822A0002

Demandeur

DA ALIZAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02700822A0002, délivré le 25 août 2022 à Alizay (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé Zone Industrielle Du Clos. La demande émane de DA ALIZAY.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1153, C539, C509. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Alizay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/08/2022

Localisation du projet à Alizay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1153 C539 C509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alizay Code postal 27460 Identifiant INSEE 27008
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DA ALIZAY

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
790462972
SIRET
79046297200023
Code APE (NAF)
17.11Z - Fabrication de pâte à papier
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2013
Localisation
ALIZAY (27460)

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02 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02700822A0002
Code commune INSEE 27008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Zone Industrielle Du Clos à Alizay (27460).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par DA ALIZAY et autorisée le 25 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02700822A0002, déposé en mairie d'Alizay.

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PD n°02700822A0001 Autorisé
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