Permis de construire à Alizay pour 2 584 m² de locaux - Route Du Manoir
Eure (27) , Normandie
Autorisé le 2 septembre 2020 · Dossier PC n° 02700820A0010 · Demandeur : LHOTELLIER DEPOLLUTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02700820A0010, délivré le 2 septembre 2020 à Alizay (Eure, Normandie), pour un projet situé Route Du Manoir, Alizay (27460). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LHOTELLIER DEPOLLUTION. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C951.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Alizay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 524 m² | 224 m² | 0 m² | 3 164 m² | 0 m² | 0 m² | 2 584 m² |
| Total | 5 524 m² | 224 m² | 0 m² | 3 164 m² | 0 m² | 0 m² | 2 584 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 235 m² | 224 m² | 0 m² | 1 235 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² |
| Entrepôts | 4 289 m² | 0 m² | 0 m² | 1 929 m² | 0 m² | 0 m² | 2 360 m² |
| Total locaux | 5 524 m² | 224 m² | 0 m² | 3 164 m² | 0 m² | 0 m² | 2 584 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02700820A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27008 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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