Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02700823A0001

Permis de démolir à Alizay - Zi Du Clos Pre

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PD n° 02700823A0001

Demandeur

VPK PAPER NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 02700823A0001, délivré le 25 mai 2023 à Alizay (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé Zi Du Clos Pre, Alizay (27460). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par VPK PAPER NORMANDIE. Le terrain concerné couvre 8 451 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C1520.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2023

Surface du terrain

8 451 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 mai 2023

Délai d'instruction

4 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/05/2023

Localisation du projet à Alizay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Du Clos Pre

Territoire administratif

Commune
Alizay Code postal 27460 Identifiant INSEE 27008
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 8 451 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VPK PAPER NORMANDIE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
790462972
SIRET
79046297200023
Code APE (NAF)
17.11Z - Fabrication de pâte à papier
Localisation
ALIZAY (27460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02700823A0001
Code commune INSEE 27008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Zi Du Clos Pre, Alizay (27460).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par VPK PAPER NORMANDIE et autorisé le 25 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02700823A0001, instruit par la commune de Alizay.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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