Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02700823A0001

Permis de démolir n° 02700823A0001 à Alizay, ZI du Clos Pre

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PD n° 02700823A0001

Demandeur

VPK PAPER NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02700823A0001 a été délivré le 25 mai 2023 à Alizay (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé ZI du Clos Pre. Le dossier a été déposé par VPK PAPER NORMANDIE.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 8 451 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Eure, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré C 1520. Le catalogue recense 5 permis de démolir à Alizay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2023

Surface du terrain

8 451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/05/2023

Localisation du projet à Alizay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 1520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Du Clos Pre

Territoires administratifs

Commune
Alizay Code postal 27460 Identifiant INSEE 27008
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 8 451 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 8 451 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VPK PAPER NORMANDIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Alizay. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

VPK PAPER NORMANDIE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
790462972
SIRET
79046297200023
Code APE (NAF)
17.11Z - Fabrication de pâte à papier
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2013
Localisation
ALIZAY (27460)

Autres dossiers de VPK PAPER NORMANDIE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 02700823A0001
Code commune INSEE 27008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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