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Permis de construire Locaux N° 02700820A0012

Permis de construire à Alizay pour 658 m² de locaux - Zone Indusrielle Les Genetais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 483 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Indusrielle Les Genetais, Alizay (27460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA RANGLE et accordé le 3 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02700820A0012, instruit par la commune de Alizay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2020

Dossier PC n° 02700820A0012

Demandeur

SCI DE LA RANGLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02700820A0012, délivré le 3 novembre 2020 à Alizay (Eure, Normandie), pour un projet situé Zone Indusrielle Les Genetais, Alizay (27460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA RANGLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 483 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 137 m² en hébergement hôtelier, 137 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C951, C1054, C949.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 483 m²

Surface existante avant

2 362 m²

Surface créée

658 m²

Variation nette

+466 m²

Surface totale après

2 828 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Alizay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C951 C1054 C949

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Indusrielle Les Genetais

Territoires administratifs

Commune: Alizay Code postal 27460 Identifiant INSEE 27008
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 362 m²	274 m²	384 m²	0 m²	192 m²	466 m²	2 828 m²
Total	2 362 m²	274 m²	384 m²	0 m²	192 m²	466 m²	2 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	137 m²	192 m²	0 m²	329 m²	329 m²
Commerce et services	0 m²	137 m²	192 m²	0 m²	329 m²	329 m²
Entrepôt	2 362 m²	0 m²	0 m²	192 m²	0 m²	2 170 m²
Total locaux	2 362 m²	274 m²	384 m²	192 m²	466 m²	2 828 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA RANGLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 831131172
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROUEN (76200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02700820A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 483 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Indusrielle Les Genetais, Alizay (27460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA RANGLE et accordé le 3 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02700820A0012, instruit par la commune de Alizay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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