Permis de construire Locaux N° 02700820A0012

Permis de construire n° 02700820A0012 à Alizay pour 329 m² de locaux, Zone Indusrielle Les Genetais

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 3 novembre 2020

Dossier PC n° 02700820A0012

Demandeur

SCI DE LA RANGLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02700820A0012, ayant fait l'objet d'une décision le 3 novembre 2020 à Alizay (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Zone Indusrielle Les Genetais. SCI DE LA RANGLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 137 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C951, C1054, C949. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alizay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 483 m²

Surface existante avant

2 362 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

2 499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Alizay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C951 C1054 C949

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Indusrielle Les Genetais

Territoires administratifs

Commune
Alizay Code postal 27460 Identifiant INSEE 27008
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 362 m² 137 m² 192 m² 0 m² 192 m² 137 m² 2 499 m²
Total 2 362 m² 137 m² 192 m² 0 m² 192 m² 137 m² 2 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 137 m² 192 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
dont Hôtels 0 m² 137 m² 192 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
Autres activités 2 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² -192 m² 2 170 m²
dont Entrepôt 2 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² -192 m² 2 170 m²
Total locaux 2 362 m² 137 m² 192 m² 0 m² 192 m² 137 m² 2 499 m²

Ce dossier prévoit 329 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA RANGLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831131172
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
ROUEN (76200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02700820A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 3 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 483 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone Indusrielle Les Genetais, à Alizay (27460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA RANGLE ; la décision est intervenue le 3 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02700820A0012, déposé en mairie d'Alizay.

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