Permis de démolir n° 02700813A0001 à Alizay, Rue De L Eglise
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2013
Dossier PD n° 02700813A0001
Demandeur
COMMUNE D'ALIZAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2013 à Alizay (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02700813A0001 porte sur un bâtiment situé Rue De L Eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ALIZAY.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C481. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Alizay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Alizay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ALIZAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212700082
- SIRET
- 21270008200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ALIZAY (27460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02700813A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |