Permis de démolir n° 02700813A0001 à Alizay, rue de l'Eglise
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2013
Dossier PD n° 02700813A0001
Demandeur
COMMUNE D'ALIZAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2013 à Alizay (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02700813A0001 porte sur un bâtiment situé rue de l'Eglise. COMMUNE D'ALIZAY porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré C 481. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 5 permis de démolir à Alizay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Alizay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
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| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'ALIZAY, dont l'adresse déclarée est à Alizay. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE D'ALIZAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212700082
- SIRET
- 21270008200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ALIZAY (27460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02700813A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur la même parcelle C 481 à Alizay (27460)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.