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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02700822A0001

Permis de démolir n° 02700822A0001 à Alizay, Zone Industrielle Du Clos

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DA ALIZAY et autorisé le 2 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02700822A0001, déposé en mairie d'Alizay.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2022

Dossier PD n° 02700822A0001

Demandeur

DA ALIZAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2022 à Alizay (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02700822A0001 porte sur un bâtiment situé Zone Industrielle Du Clos. Le projet est porté par DA ALIZAY.

La parcelle concernée s'étend sur 184 589 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1526. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Alizay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2022

Surface du terrain

184 589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/03/2022

Localisation du projet à Alizay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alizay Code postal 27460 Identifiant INSEE 27008
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	184 589 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DA ALIZAY

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 790462972
SIRET: 79046297200023
Code APE (NAF): 17.11Z - Fabrication de pâte à papier
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 2013
Localisation: ALIZAY (27460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02700822A0001
Code commune INSEE	27008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Zone Industrielle Du Clos à Alizay (27460).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DA ALIZAY et autorisé le 2 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02700822A0001, déposé en mairie d'Alizay.

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