Permis de démolir n° 02700822A0001 à Alizay, Zone Industrielle du Clos
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2022
Dossier PD n° 02700822A0001
Demandeur
DA ALIZAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2022 à Alizay (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02700822A0001 porte sur un bâtiment situé Zone Industrielle du Clos. Le projet est porté par DA ALIZAY.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 184 589 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence C 1526. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Zone Industrielle du Clos, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir à Alizay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Alizay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 184 589 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 184 589 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DA ALIZAY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Alizay. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
DA ALIZAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 790462972
- SIRET
- 79046297200023
- Code APE (NAF)
- 17.11Z - Fabrication de pâte à papier
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ALIZAY (27460)
Autres dossiers de DA ALIZAY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02700822A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle C 1526 à Alizay (27460)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, Zone Industrielle du Clos à Alizay (27460)
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