Retour aux autorisations de Tain-l'Hermitage

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02634717T0002

Permis de démolir n° 02634717T0002 à Tain-l'Hermitage, Rue De L'hermitage La Ciboise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TAIN L HERMITAGE et autorisé le 7 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02634717T0002, déposé en mairie de Tain-l'Hermitage.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2017

Dossier PD n° 02634717T0002

Demandeur

COMMUNE DE TAIN L HERMITAGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02634717T0002, délivré le 7 décembre 2017 à Tain-l'Hermitage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rue De L'hermitage La Ciboise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TAIN L HERMITAGE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 442 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0L488, 0L562, 0L565. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Tain-l'Hermitage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2017

Surface du terrain

1 442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 décembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/12/2017

Localisation du projet à Tain-l'Hermitage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0L488 0L562 0L565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ciboise

Territoires administratifs

Commune: Tain-l'Hermitage Code postal 26600 Identifiant INSEE 26347
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 442 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TAIN L HERMITAGE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212603476
SIRET: 21260347600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TAIN-L'HERMITAGE (26600)

Autres dossiers de COMMUNE DE TAIN L HERMITAGE

PD n°02634722T0001 Autorisé

Rue Remy Vallet - Rue Jule

23 janv. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02634717T0002
Code commune INSEE	26347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L'hermitage La Ciboise à Tain-l'Hermitage (26600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TAIN L HERMITAGE et autorisé le 7 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02634717T0002, déposé en mairie de Tain-l'Hermitage.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Tain-l'Hermitage

PD n°02634713V0001 Autorisé

24 Av Du President Roosevelt

Tain-l'Hermitage (26600)

03 sept. 2013 COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERMITAGE

PD n°02634716T0001 Autorisé

Varogne

Tain-l'Hermitage (26600)

22 sept. 2016 16 185 m² foncier DOMAINES JABOULET

PD n°02634717T0001 Autorisé

18 Rue Emile Friol

Tain-l'Hermitage (26600)

22 déc. 2017 188 m² foncier IMMO 99

PD n°02634718T0001 Autorisé

25 Avenu De La Bouterne

Tain-l'Hermitage (26600)

06 avr. 2018 28 598 m² foncier ETS MEDICAL DE LA TEPPE

PD n°02634722T0001 Autorisé

Rue Remy Vallet - Rue Jule

Tain-l'Hermitage (26600)

23 janv. 2023 560 m² foncier COMMUNE DE TAIN L HERMITAGE

PD n°02634723T0001 Terminé

0095 Avenue Du Vercors Et De La

Tain-l'Hermitage (26600)

29 mars 2023 216 m² foncier CA ARCHE AGGLO

Autres types d'autorisations à Tain-l'Hermitage

Permis de construire à Tain-l'Hermitage

230 autorisations

Permis d'aménager à Tain-l'Hermitage

13 autorisations