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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02634722T0001

Permis de démolir n° 02634722T0001 à Tain-l'Hermitage, Rue Remy Vallet - Rue Jule

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TAIN L HERMITAGE et autorisé le 23 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02634722T0001, déposé en mairie de Tain-l'Hermitage.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2023

Dossier PD n° 02634722T0001

Demandeur

COMMUNE DE TAIN L HERMITAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Tain-l'Hermitage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02634722T0001 a été délivré le 23 janvier 2023, pour un bâtiment situé Rue Remy Vallet - Rue Jule. COMMUNE DE TAIN L HERMITAGE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 560 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H212. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Tain-l'Hermitage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2023

Surface du terrain

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/01/2023

Localisation du projet à Tain-l'Hermitage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0H212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tain-l'Hermitage Code postal 26600 Identifiant INSEE 26347
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	560 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TAIN L HERMITAGE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212603476
SIRET: 21260347600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TAIN'L'HERMITAGE (26600)

Autres dossiers de COMMUNE DE TAIN L HERMITAGE

PD n°02634717T0002 Autorisé

Rue De L'hermitage La Ciboise

07 déc. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02634722T0001
Code commune INSEE	26347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Remy Vallet - Rue Jule à Tain-l'Hermitage (26600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TAIN L HERMITAGE et autorisé le 23 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02634722T0001, déposé en mairie de Tain-l'Hermitage.

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PD n°02634717T0002 Autorisé

Rue De L'hermitage La Ciboise

Tain-l'Hermitage (26600)

07 déc. 2017 1 442 m² foncier COMMUNE DE TAIN L HERMITAGE

PD n°02634717T0001 Autorisé

18 Rue Emile Friol

Tain-l'Hermitage (26600)

22 déc. 2017 188 m² foncier IMMO 99

PD n°02634718T0001 Autorisé

25 Avenu De La Bouterne

Tain-l'Hermitage (26600)

06 avr. 2018 28 598 m² foncier ETS MEDICAL DE LA TEPPE

PD n°02634723T0001 Terminé

0095 Avenue Du Vercors Et De La

Tain-l'Hermitage (26600)

29 mars 2023 216 m² foncier CA ARCHE AGGLO

PD n°02634723T0002 Terminé

0014 Route De Chantemerle

Tain-l'Hermitage (26600)

29 mars 2023 282 m² foncier CA ARCHE AGGLO

PD n°02634724T0001 Autorisé

9 Rue Des Mimosas

Tain-l'Hermitage (26600)

01 juil. 2024 SNCF GARES & CONNEXIONS

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