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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02634716T0001

Permis de démolir n° 02634716T0001 à Tain-l'Hermitage, Varogne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINES JABOULET et autorisé le 22 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02634716T0001, déposé en mairie de Tain-l'Hermitage.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PD n° 02634716T0001

Demandeur

DOMAINES JABOULET

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Tain-l'Hermitage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02634716T0001 a été délivré le 22 septembre 2016, pour un bâtiment situé Varogne. Le demandeur déclaré est DOMAINES JABOULET.

Le terrain d'assiette couvre 16 185 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A3. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Tain-l'Hermitage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2016

Surface du terrain

16 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

22 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/09/2016

Localisation du projet à Tain-l'Hermitage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tain-l'Hermitage Code postal 26600 Identifiant INSEE 26347
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	16 185 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINES JABOULET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 307337360
SIRET: 30733736000027
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: LA ROCHE DE GLUN (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02634716T0001
Code commune INSEE	26347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Varogne à Tain-l'Hermitage (26600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINES JABOULET et autorisé le 22 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02634716T0001, déposé en mairie de Tain-l'Hermitage.

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