Retour aux permis de démolir de Romans-sur-Isère

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02628116R0003

Permis de démolir n° 02628116R0003 à Romans-sur-Isère, 15 Avenu Jean Moulin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DROME AMENAGEMENT HABITAT et autorisé le 27 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02628116R0003, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2016

Dossier PD n° 02628116R0003

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2016 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02628116R0003 porte sur un bâtiment situé 15 Avenu Jean Moulin. Le demandeur déclaré est DROME AMENAGEMENT HABITAT.

Le terrain concerné couvre 1 367 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CR61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de démolir référencés à Romans-sur-Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2016

Surface du terrain

1 367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

27 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/07/2016

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 367 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Voir les 200 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 492977566
SIRET: 49297756600024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 2006
Localisation: VALENCE (26000)

Autres dossiers de DROME AMENAGEMENT HABITAT

PD n°0261572600001 Autorisé

115 Impasse Des Restouins

02 juin 2026

PD n°0260572600002 Autorisé

Avenue Rene Maurice Simonnet

29 mai 2026

PD n°0261982500007 Autorisé

7/9 1 Rue Paul Langevin

28 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02628116R0003
Code commune INSEE	26281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Avenu Jean Moulin à Romans-sur-Isère (26100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DROME AMENAGEMENT HABITAT et autorisé le 27 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02628116R0003, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Romans-sur-Isère

PD n°02628115R0006 Autorisé

33 Rue Des Etournelles

Romans-sur-Isère (26100)

23 mars 2016 3 005 m² foncier SOLEVAL FRANCE

PD n°02628116R0002 Autorisé

3 Rue De Coalville Ecole Elementaire De La Pierrote

Romans-sur-Isère (26100)

18 mai 2016 10 785 m² foncier COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE

PD n°02628116R0001 Terminé

Route De Marie - Vc N_10

Romans-sur-Isère (26100)

01 juin 2016 48 014 m² foncier

PD n°02628116R0004 Autorisé

1 Rue Eugene Chavant

Romans-sur-Isère (26100)

27 juil. 2016 460 m² foncier HABITAT PAYS DE ROMANS

PD n°02628116R0005 Autorisé

Rue Diderot

Romans-sur-Isère (26100)

27 juil. 2016 4 495 m² foncier COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE

PD n°02628116R0006 Autorisé

Rue De Varese

Romans-sur-Isère (26100)

11 août 2016 10 785 m² foncier COMMUNE DE ROMANS SUR ISERE

Autres types d'autorisations à Romans-sur-Isère

Permis de construire à Romans-sur-Isère

1 135 autorisations

Permis d'aménager à Romans-sur-Isère

31 autorisations