Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02619824M0001

Permis de démolir n° 02619824M0001 à Montélimar, rue Olivier de Serres

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PD n° 02619824M0001

Demandeur

SNCF RESEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02619824M0001, délivré le 18 avril 2024 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé rue Olivier de Serres. SNCF RESEAU porte le projet.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 44 063 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Drôme, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AS 401. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 53 permis de démolir à Montélimar, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2024

Surface du terrain

44 063 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/04/2024

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 44 063 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 44 063 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNCF RESEAU, une société anonyme (SA) basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 1 301 permis de démolir référencés dans la base, dans 715 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 982 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
412280737
SIRET
41228073700310
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1997
Localisation
LYON (69003)

Autres dossiers de SNCF RESEAU

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 02619824M0001
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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