Permis de démolir n° 02619824M0004 à Montélimar, rue Pierre Julien
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 août 2024
Dossier PD n° 02619824M0004
Demandeur
MONTELIMAR AGGLOMERATION DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02619824M0004 a été délivré le 9 août 2024 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue Pierre Julien. La demande émane du marchand de biens MONTELIMAR AGGLOMERATION DEVELOPPEMENT.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 765 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AV 1649, AV 1648, AV 76. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 53 permis de démolir à Montélimar référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 765 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 765 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MONTELIMAR AGGLOMERATION DEVELOPPEMENT, une SEM basée à Montélimar.
Demandeur
MONTELIMAR AGGLOMERATION DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 920249422
- SIRET
- 92024942200014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MONTÉLIMAR (26200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02619824M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AV 1649, AV 1648, AV 76 à Montélimar (26200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.