Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02619824M0004

Permis de démolir n° 02619824M0004 à Montélimar, rue Pierre Julien

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 août 2024

Dossier PD n° 02619824M0004

Demandeur

MONTELIMAR AGGLOMERATION DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02619824M0004 a été délivré le 9 août 2024 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue Pierre Julien. La demande émane du marchand de biens MONTELIMAR AGGLOMERATION DEVELOPPEMENT.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 765 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AV 1649, AV 1648, AV 76. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 53 permis de démolir à Montélimar référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2024

Surface du terrain

765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/08/2024

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV 1649 AV 1648 AV 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 765 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 765 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens MONTELIMAR AGGLOMERATION DEVELOPPEMENT, une SEM basée à Montélimar.

Demandeur

MONTELIMAR AGGLOMERATION DEVELOPPEMENT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
920249422
SIRET
92024942200014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2022
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 02619824M0004
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AV 1649, AV 1648, AV 76 à Montélimar (26200)

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