Permis d'aménager n° 02619816M0007 à Montélimar pour un terrain de 44 063 m², Rue Olivier Serres
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2017
Dossier PA n° 02619816M0007
Demandeur
EFFIA CONCESSIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02619816M0007 a été délivré le 6 février 2017 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Olivier Serres. EFFIA CONCESSIONS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 44 063 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS401. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis d'aménager référencés à Montélimar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 063 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EFFIA CONCESSIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 387921281
- SIRET
- 38792128101365
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PARIS (75012)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02619816M0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |