Permis de construire Locaux N° 02619815M0104

Permis de construire n° 02619815M0104 à Montélimar pour 111 m² de locaux, rue Olivier de Serres

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2016

Dossier PC n° 02619815M0104

Demandeur

SNCF MOBILITES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02619815M0104, délivré le 26 janvier 2016 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue Olivier de Serres. SNCF MOBILITES porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 44 063 m², le programme représente 111 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/10/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/06/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 401, AD 1. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 063 m²

Surface existante avant

1 249 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

-60 m²

Surface totale après

1 189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/10/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2016

Achèvement (DAACT)

25/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/01/2016
Chantier (DOC)
23/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2017

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 401 AD 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 44 063 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 111 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 111 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 111 m² parmi les 1 249 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 249 m² à 1 189 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 249 m² 0 m² 111 m² 60 m² 111 m² -60 m² 1 189 m²
Total 1 249 m² 0 m² 111 m² 60 m² 111 m² -60 m² 1 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m²
Équipements publics 1 138 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² -60 m² 1 078 m²
Total locaux 1 249 m² 0 m² 111 m² 60 m² 111 m² -60 m² 1 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNCF MOBILITES, dont l'adresse déclarée est à Lyon. Ce demandeur a déposé 827 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 432 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SNCF MOBILITES

Voir les 1 551 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
552049447
SIRET
55204944792052
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
LYON (69003)

Autres dossiers de SNCF MOBILITES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619815M0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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