Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02619824M0005

Permis de démolir n° 02619824M0005 à Montélimar, 69 avenue Jean Jaures

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2024

Dossier PD n° 02619824M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02619824M0005 a été délivré le 14 novembre 2024, pour un bâtiment situé 69 avenue Jean Jaures.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 485 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BS 218. Ce dossier fait partie des 53 permis de démolir à Montélimar référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2024

Surface du terrain

485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/11/2024

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 485 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 485 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 02619824M0005
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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