Permis de construire Locaux N° 02619820M0018

Permis de construire n° 02619820M0018 à Montélimar pour 2 008 m² de locaux, Zac Les Portes De Provence

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2020

Dossier PC n° 02619820M0018

Demandeur

AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619820M0018 a été délivré le 22 juin 2020, pour un projet situé Zac Les Portes De Provence. Le demandeur déclaré est AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 008 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS13, ZS288, ZS291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 1 908 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

135 799 m²

Surface existante avant

1 169 m²

Surface créée

2 008 m²

Variation nette

+1 731 m²

Surface totale après

2 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2020

Achèvement (DAACT)

09/02/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/06/2020
Chantier (DOC)
22/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2022

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS13 ZS288 ZS291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Les Portes De Provence

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 169 m² 2 008 m² 0 m² 277 m² 0 m² 1 731 m² 2 900 m²
Total 1 169 m² 2 008 m² 0 m² 277 m² 0 m² 1 731 m² 2 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 169 m² 2 008 m² 0 m² 277 m² 0 m² 1 731 m² 2 900 m²
dont Bureaux 1 169 m² 2 008 m² 0 m² 277 m² 0 m² 1 731 m² 2 900 m²
Total locaux 1 169 m² 2 008 m² 0 m² 277 m² 0 m² 1 731 m² 2 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
428785042
SIRET
42878504200055
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1999
Localisation
MONTELIMAR (26200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619820M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 008 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 799 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Les Portes De Provence, à Montélimar (26200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS et accordée le 22 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juin 2020, ouverture de chantier le 22 décembre 2020, achèvement déclaré le 9 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619820M0018, déposé en mairie de Montélimar.

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