Permis de démolir n° 02619819M0005 à Montélimar, 24 chemin de la Dame
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 août 2019
Dossier PD n° 02619819M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 août 2019 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02619819M0005 porte sur un bâtiment situé 24 chemin de la Dame.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 068 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AL 10. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 53 permis de démolir à Montélimar, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 068 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 068 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTÉLIMAR (26200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02619819M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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