Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02619819M0005

Permis de démolir n° 02619819M0005 à Montélimar, 24 chemin de la Dame

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PD n° 02619819M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2019 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02619819M0005 porte sur un bâtiment situé 24 chemin de la Dame.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 068 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AL 10. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 53 permis de démolir à Montélimar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2019

Surface du terrain

1 068 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/08/2019

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 1 068 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 068 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 02619819M0005
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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