Permis de démolir n° 02619818M0005 à Montélimar, ZA du Meyrol
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2018
Dossier PD n° 02619818M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02619818M0005 a été délivré le 25 juillet 2018 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse ZA du Meyrol.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 4 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZM 222. Le catalogue recense 53 permis de démolir à Montélimar, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
25 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Montélimar
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NYONS (26110)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02619818M0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |