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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0260572600002

Permis de démolir n° 0260572600002 à Bourg-de-Péage, Avenue Rene Maurice Simonnet

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DROME AMENAGEMENT HABITAT et autorisée le 29 mai 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260572600002, déposé en mairie de Bourg-de-Péage.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier PD n° 0260572600002

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0260572600002 a été délivré le 29 mai 2026, pour un bâtiment situé Avenue Rene Maurice Simonnet. La demande émane de DROME AMENAGEMENT HABITAT.

Le terrain concerné couvre 15 303 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC358. Le dossier a été instruit en 10 jours entre le dépôt et la décision. Au total, 31 permis de démolir référencés à Bourg-de-Péage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Surface du terrain

15 303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2026.

Dépôt

19 mai 2026

Autorisation

29 mai 2026

Délai d'instruction

10 jours

Dépôt

19/05/2026

Autorisation

29/05/2026

Localisation du projet à Bourg-de-Péage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 303 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Voir les 199 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 492977566
SIRET: 49297756600024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 2006
Localisation: VALENCE CEDEX 9 (26958)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0260572600002
Code commune INSEE	26057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 mai 2026
Date de dépôt	19/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Rene Maurice Simonnet à Bourg-de-Péage (26300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DROME AMENAGEMENT HABITAT et autorisée le 29 mai 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260572600002, déposé en mairie de Bourg-de-Péage.

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