Permis de démolir Statut : Commencé N° 02619816M0004

Permis de démolir n° 02619816M0004 à Montélimar, 6 allée Auguste Rodin Batiment Q

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2016

Dossier PD n° 02619816M0004

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02619816M0004 a été délivré le 5 juillet 2016, pour un bâtiment situé 6 allée Auguste Rodin Batiment Q. La demande émane de DROME AMENAGEMENT HABITAT.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 396 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de démolir a été déclarée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BP 321. Le catalogue recense 53 permis de démolir à Montélimar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2016

Surface du terrain

2 396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 5 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

5 juillet 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/07/2016

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BP 321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Batiment Q

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 2 396 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 2 396 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DROME AMENAGEMENT HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Valence. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 24 permis de démolir référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Voir les 201 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
492977566
SIRET
49297756600024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2006
Localisation
VALENCE (26958)

Autres dossiers de DROME AMENAGEMENT HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PD) 02619816M0004
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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