Permis de démolir n° 02611623D0001 à Donzère, 25 Chemin Des Roussettes
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2023
Dossier PD n° 02611623D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2023 à Donzère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02611623D0001 porte sur un bâtiment situé 25 Chemin Des Roussettes.
Le terrain d'assiette couvre 394 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1949. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Donzère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Donzère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donzère Code postal 26290 Identifiant INSEE 26116
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 394 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DONZERE (26290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02611623D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |