Permis de démolir n° 02611624D0002 à Donzère, 7 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 août 2024
Dossier PD n° 02611624D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02611624D0002, délivré le 12 août 2024 à Donzère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 7 Avenue Du General De Gaull.
Le terrain concerné couvre 781 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2656, 0B2655. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Donzère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Donzère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donzère Code postal 26290 Identifiant INSEE 26116
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 781 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DONZERE (26290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02611624D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |