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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02605824V0001

Permis de démolir n° 02605824V0001 à Bourg-lès-Valence, 365 Allee Andre Revol Girodet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION SPORTIVE HOMENETMEN et autorisé le 30 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02605824V0001, déposé en mairie de Bourg-lès-Valence.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PD n° 02605824V0001

Demandeur

ASSOCIATION SPORTIVE HOMENETMEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 365 Allee Andre Revol Girodet, le permis de démolir n° 02605824V0001 a été délivré le 30 septembre 2024 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ASSOCIATION SPORTIVE HOMENETMEN.

Le terrain support du projet couvre 10 000 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2538. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés à Bourg-lès-Valence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2024

Surface du terrain

10 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/09/2024

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Girodet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION SPORTIVE HOMENETMEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 538293663
SIRET: 53829366300018
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1983
Localisation: BOURG-LES-VALENCE (26500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02605824V0001
Code commune INSEE	26058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 365 Allee Andre Revol Girodet à Bourg-lès-Valence (26500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION SPORTIVE HOMENETMEN et autorisé le 30 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02605824V0001, déposé en mairie de Bourg-lès-Valence.

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PD n°02605822V0003 Autorisé

465 Montee Du Long

Bourg-lès-Valence (26500)

10 juil. 2022 9 902 m² foncier BOURG

PD n°02605823V0001 Autorisé

15 Rue Du Gaz

Bourg-lès-Valence (26500)

28 juil. 2023 1 956 m² foncier COMMUNE DE BOURG-LES-VALENCE

PD n°02605823V0002 Autorisé

25 Rue Des Loisirs

Bourg-lès-Valence (26500)

16 févr. 2024 22 743 m² foncier CA VALENCE ROMANS AGGLO

PD n°02605824V0002 Autorisé

10 Chemin Du Valentin

Bourg-lès-Valence (26500)

27 janv. 2025 1 836 m² foncier COMMUNE DE BOURG-LES-VALENCE

PD n°0260582500001 Autorisé

210Bi Route Des Jonquettes

Bourg-lès-Valence (26500)

19 avr. 2025 265 m² foncier

PD n°0260582500002 Autorisé

4 Impasse Des Chalets

Bourg-lès-Valence (26500)

29 avr. 2025 216 m² foncier

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