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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02605824V0001

Permis de démolir à Bourg-lès-Valence - 365 Allee Andre Revol Girodet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION SPORTIVE HOMENETMEN et autorisé le 30 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605824V0001, instruit par la commune de Bourg-lès-Valence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PD n° 02605824V0001

Demandeur

ASSOCIATION SPORTIVE HOMENETMEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02605824V0001, délivré le 30 septembre 2024 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 365 Allee Andre Revol Girodet, Bourg-lès-Valence (26500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ASSOCIATION SPORTIVE HOMENETMEN. Le terrain concerné couvre 10 000 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A2538.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2024

Surface du terrain

10 000 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 septembre 2024

Délai d'instruction

8 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/09/2024

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Girodet

Territoire administratif

Commune: Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	10 000 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION SPORTIVE HOMENETMEN

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Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 538293663
SIRET: 53829366300018
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation: BOURG-LES-VALENCE (26500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02605824V0001
Code commune INSEE	26058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 365 Allee Andre Revol Girodet, Bourg-lès-Valence (26500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION SPORTIVE HOMENETMEN et autorisé le 30 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605824V0001, instruit par la commune de Bourg-lès-Valence.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.