Permis de démolir n° 0260582500001 à Bourg-lès-Valence, 210Bi Route Des Jonquettes
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2025
Dossier PD n° 0260582500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0260582500001 a été délivré le 19 avril 2025, pour un bâtiment situé 210Bi Route Des Jonquettes.
Le terrain d'assiette couvre 265 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA31, AA28, AA29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à Bourg-lès-Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
19 avril 2025
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bourg-lès-Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 265 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0260582500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |