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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02605823V0001

Permis de démolir n° 02605823V0001 à Bourg-lès-Valence, 15 Rue Du Gaz

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOURG-LES-VALENCE et autorisée le 28 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605823V0001, déposé en mairie de Bourg-lès-Valence.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PD n° 02605823V0001

Demandeur

COMMUNE DE BOURG-LES-VALENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2023 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02605823V0001 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Du Gaz. La demande émane de COMMUNE DE BOURG-LES-VALENCE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 956 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2507. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés à Bourg-lès-Valence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2023

Surface du terrain

1 956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/07/2023

Localisation du projet à Bourg-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 956 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURG-LES-VALENCE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212600589
SIRET: 21260058900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOURG-LES-VALENCE (26500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02605823V0001
Code commune INSEE	26058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Du Gaz à Bourg-lès-Valence (26500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOURG-LES-VALENCE et autorisée le 28 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605823V0001, déposé en mairie de Bourg-lès-Valence.

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