Retour aux autorisations de Bourg-de-Péage

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02605714V0003

Permis de démolir n° 02605714V0003 à Bourg-de-Péage, 10 Rue Cheradame

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LEONORE et autorisée le 6 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605714V0003, déposé en mairie de Bourg-de-Péage.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2015

Dossier PD n° 02605714V0003

Demandeur

LEONORE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02605714V0003 a été délivré le 6 janvier 2015 à Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 10 Rue Cheradame. Le demandeur déclaré est LEONORE.

La parcelle concernée s'étend sur 5 815 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL789. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Bourg-de-Péage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2015

Surface du terrain

5 815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

6 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/01/2015

Localisation du projet à Bourg-de-Péage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 815 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEONORE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 803574086
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GENISSIEUX (26750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02605714V0003
Code commune INSEE	26057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Cheradame à Bourg-de-Péage (26300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LEONORE et autorisée le 6 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605714V0003, déposé en mairie de Bourg-de-Péage.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bourg-de-Péage

PD n°02605713V0002 Autorisé

Quartier Baron Route De Mondy

Bourg-de-Péage (26300)

03 mai 2013 34 551 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON DE BOURG DE PEAGE

PD n°02605713V0004 Autorisé

26 Rue Mazelier

Bourg-de-Péage (26300)

03 sept. 2013 102 m² foncier

PD n°02605714V0002 Autorisé

Rue Saint Martin

Bourg-de-Péage (26300)

20 oct. 2014 810 m² foncier COMMUNE DE BOURG-DE-PEAGE

PD n°02605714V0004 Autorisé

10 Rue Vincent

Bourg-de-Péage (26300)

14 janv. 2015 714 m² foncier

PD n°02605715V0001 Autorisé

Impasse Des Patriotes

Bourg-de-Péage (26300)

06 mai 2015 304 m² foncier

PD n°02605715V0002 Autorisé

10 Rue Maurice Carret

Bourg-de-Péage (26300)

03 nov. 2015 1 447 m² foncier COMMUNE DE BOURG-DE-PEAGE

Autres types d'autorisations à Bourg-de-Péage

Permis de construire à Bourg-de-Péage

425 autorisations

Permis d'aménager à Bourg-de-Péage

12 autorisations