Permis de construire Logement N° 0260572600006

Permis de construire n° 0260572600006 à Bourg-de-Péage pour 2 707 m² de logement, 10, Rue Chéradame

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2026

Dossier PC n° 0260572600006

Demandeur

AX'HOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0260572600006 a été délivré le 15 septembre 2026 à Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10, Rue Chéradame. La demande émane de la société de promotion immobilière AX'HOME.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 39 logements, dont 7 logements individuels et 32 appartements neufs. Dans ce programme, 23 des 39 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 707 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 585 m², soit 69 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 156, AL 788, AL 789. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 447 permis de construire et déclarations préalables à Bourg-de-Péage, dont ce dossier. 21 permis de construire et déclarations préalables dans 17 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2022.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 585 m²

Surface créée

2 707 m²

Variation nette

+2 707 m²

Surface totale après

2 707 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/09/2026
2
Autorisation
15/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-de-Péage

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-de-Péage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 156 AL 788 AL 789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 585 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 707 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 39 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 707 m² 2 707 m²
Total 0 m² 2 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 707 m² 2 707 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 32 appartements neufs et 7 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements individuels 7
Logements collectifs 32
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 16 16 7 - - 39
- 41,0 % 41,0 % 17,9 % - - 100,0 %

Financement et aides

23 des 39 logements sont déclarés en locatif social. Seize des 39 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23
Accession sociale (hors PTZ) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière AX'HOME, une SAS basée à Saint Priest. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

AX'HOME

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844905992
SIRET
84490599200013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2018
Localisation
SAINT PRIEST (69800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260572600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 septembre 2026
Date de dépôt 15/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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