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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02605713V0004

Permis de démolir n° 02605713V0004 à Bourg-de-Péage, 26 Rue Mazelier

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605713V0004, déposé en mairie de Bourg-de-Péage.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2013

Dossier PD n° 02605713V0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02605713V0004, délivré le 3 septembre 2013 à Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 26 Rue Mazelier.

Le terrain concerné couvre 102 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés à Bourg-de-Péage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2013

Surface du terrain

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

3 septembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/09/2013

Localisation du projet à Bourg-de-Péage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	102 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOURG-DE-PEAGE (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02605713V0004
Code commune INSEE	26057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Mazelier à Bourg-de-Péage (26300).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605713V0004, déposé en mairie de Bourg-de-Péage.

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