Permis de démolir n° 02605714V0004 à Bourg-de-Péage, 10 Rue Vincent
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2015
Dossier PD n° 02605714V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rue Vincent, le permis de démolir n° 02605714V0004 a été délivré le 14 janvier 2015 à Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain concerné couvre 714 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Bourg-de-Péage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
14 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bourg-de-Péage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 714 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT LAURENT D'ONAY (26350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02605714V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |