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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02605713V0001

Permis de démolir n° 02605713V0001 à Bourg-de-Péage, 26 Rue Baptiste Marcet

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI MARCET et autorisé le 15 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605713V0001, déposé en mairie de Bourg-de-Péage.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2013

Dossier PD n° 02605713V0001

Demandeur

SCI MARCET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02605713V0001, délivré le 15 mars 2013 à Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 26 Rue Baptiste Marcet. SCI MARCET figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 895 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 31 permis de démolir référencés à Bourg-de-Péage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2013

Surface du terrain

895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

15 mars 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/03/2013

Localisation du projet à Bourg-de-Péage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	895 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARCET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 488055583
SIRET: 48805558300014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2006
Localisation: ROMANS-SUR-ISERE (26100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02605713V0001
Code commune INSEE	26057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Baptiste Marcet à Bourg-de-Péage (26300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI MARCET et autorisé le 15 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605713V0001, déposé en mairie de Bourg-de-Péage.

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