Permis de démolir n° 02552618M0002 à Sainte-Suzanne, 3 Route De Dung
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier PD n° 02552618M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Suzanne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02552618M0002 a été délivré le 11 juin 2018, pour un bâtiment situé 3 Route De Dung.
La parcelle concernée s'étend sur 527 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB162. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Sainte-Suzanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
11 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Suzanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Suzanne Code postal 25630 Identifiant INSEE 25526
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 527 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE SUZANNE (25630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02552618M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |