Permis de démolir n° 02552616M0001 à Sainte-Suzanne, 36 Rue De Besancon
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2016
Dossier PD n° 02552616M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2016 à Sainte-Suzanne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02552616M0001 porte sur un bâtiment situé 36 Rue De Besancon.
Le terrain concerné couvre 656 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC210, AC320. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Sainte-Suzanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 avril 2016.
Dépôt
1 mars 2017
Autorisation
6 avril 2016
Localisation du projet à Sainte-Suzanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Suzanne Code postal 25630 Identifiant INSEE 25526
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 656 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BART (25420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02552616M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25526 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |