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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0255261700001

Permis de démolir n° 0255261700001 à Sainte-Suzanne, 2 Rue De Besancon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE SUZANNE et autorisée le 27 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0255261700001, déposé en mairie de Sainte-Suzanne.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2017

Dossier PD n° 0255261700001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE SUZANNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 décembre 2017 à Sainte-Suzanne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0255261700001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De Besancon. COMMUNE DE SAINTE SUZANNE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 333 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC151. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Sainte-Suzanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2017

Surface du terrain

333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 décembre 2017

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/12/2017

Localisation du projet à Sainte-Suzanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Suzanne Code postal 25630 Identifiant INSEE 25526
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	333 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE SUZANNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212505267
SIRET: 21250526700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINTE-SUZANNE (25630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0255261700001
Code commune INSEE	25526 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De Besancon à Sainte-Suzanne (25630).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINTE SUZANNE et autorisée le 27 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0255261700001, déposé en mairie de Sainte-Suzanne.

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