Permis de démolir n° 02543417N0001 à Ornans, 9001 45 Rue De L'isle Aux Pretr
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 février 2017
Dossier PD n° 02543417N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02543417N0001, délivré le 27 février 2017 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 9001 45 Rue De L'isle Aux Pretr.
Le terrain concerné couvre 898 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F984. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Ornans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 février 2017.
Dépôt
30 octobre 2017
Autorisation
27 février 2017
Localisation du projet à Ornans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 898 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORNANS (25290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02543417N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Date de dépôt | 30/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |