Permis de démolir n° 02543415N0001 à Ornans, 50 Rue Edouard Bastide A La Ville Haute
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2015
Dossier PD n° 02543415N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 50 Rue Edouard Bastide A La Ville Haute, le permis de démolir n° 02543415N0001 a été délivré le 2 décembre 2015 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).
Le terrain support du projet couvre 221 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK39, AK79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Ornans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ornans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A La Ville Haute
Territoires administratifs
- Commune
- Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 221 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORNANS (25290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02543415N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |